Question préalable

Question préalable
   Droit constitutionnel: question posée par un membre d'une assemblée délibérante et tendant à faire décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur le sujet inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée
   Droit international privé: en matière de conflit des lois, une question est dite préalable lorsque son examen commande la solution de la question principale
   Procédure civile: question que le juge doit examiner pour vérifier si certaines des conditions requises pour l'existence de la question principale sont réunies

Lexique de Termes Juridiques . 2013.

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  • préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… …   Encyclopédie Universelle

  • question — [ kɛstjɔ̃ ] n. f. • mil. XIIe; lat. quæstio 1 ♦ Demande qu on adresse à qqn en vue d apprendre qqch. de lui. ⇒ interrogation. Poser une question à qqn. ⇒ interroger, questionner . Énoncer, formuler une question. Répondre à une question. « ta… …   Encyclopédie Universelle

  • préalable — PRÉALABLE. adj. de tout genre. Qui doit estre dit, estre fait, estre examiné auparavant. Son plus grand usage est dans les discussions d affaires & de sciences. Dans les Negociations & les Traitez, la communication des pouvoirs est une chose… …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • PRÉALABLE — adj. des deux genres Qui doit être dit, être fait, être examiné avant qu on passe outre. Il est principalement usité dans les discussions d affaires. Dans les négociations et les traités, la communication des pouvoirs est une chose préalable. Une …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • préalable — (pré a la bl ) adj. 1°   Qui doit être dit, fait, examiné avant qu on passe outre. •   Je dois distinguer l idée de ma main, de la perception que j en ai ; les idées des objets sont donc préalables aux perceptions que nous en avons, MALEBR. Rech …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • QUESTION — s. f. Interrogation, demande que l on fait pour s éclaircir de quelque chose. Il m a fait cent questions. Il m a fait question sur question. Accabler, presser, pousser quelqu un de questions. Qu avez vous répondu à cette question ? C est une… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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